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Règlement intérieur des caleol

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Enregistrer sa demande de logement social en ligne

Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social.

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. Si vous n'avez pas la possibilité de joindre une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour, vous devrez vous rendre auprès d'un guichet pour présenter votre pièce d'identité ou votre titre de séjour et faire valider votre demande. Vous pouvez rechercher les coordonnées des guichets dans l'annuaire des guichets disponible sur ce site.

Dépôt de la demande sous format papier

Le dossier est téléchargeable sur notre site : Formulaire cerfa n°14069*01.

Le formulaire doit être déposé auprès d’un bailleur social, avec une copie d'une pièce d'identité, ou si le candidat est étranger, pièce attestant de la régularité de son séjour sur le territoire national.

Le bailleur enregistre la demande et délivre dans un délai maximum d'un mois une attestation d'enregistrement. Cette attestation signifie que votre demande est inscrite sur le serveur national, et indique votre numéro unique départemental. Ce numéro est indispensable pour toute démarche et attribution d’un logement.

Instruction de la demande

Les dossiers des candidats sont examinés en commission d'attribution.

A réception d’un préavis de départ ou en phase de construction d’un nouveau programme locatif, nous prenons contact avec les candidats dont la demande correspond aux logements concernés. Le candidat prend rendez-vous avec nos services afin de compléter son dossier.

Par la suite, notre commission d’attribution traitera l’ensemble des dossiers complétés. Après examen, si le candidat est retenu, une proposition de logement sera envoyée indiquant le montant du loyer ainsi que la date de prise des lieux.

Renouvellement de la demande

Les demandes de logement qui ne sont pas encore satisfaites doivent être renouvelées tous les ans.

Un mois au moins avant la fin du délai d'un an à compter de la date figurant sur l'attestation du dépôt de la demande, le gestionnaire local du système national d'enregistrement (distinct du service qui a réceptionné demande) notifie au candidat que le délai va expirer et qu'il doit la renouveler.

Le renouvellement peut également être effectué sur le site de la demande de logement social du gouvernement.

 

Téléchargements

Règlement des commissions(461.6 Ko)

Politique d'attribution(303.8 Ko)