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Politique de confidentialité

Préambule

En naviguant sur le site internet de SDH Constructeur et en utilisant les différents formulaires qui y figurent vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par les services gestionnaires de SDH Constructeur.
Afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations sont traitées, SDH Constructeur a établi la présente Politique de confidentialité.
A travers ce document SDH Constructeur s’engage à respecter, et à faire respecter, l’ensemble des obligations réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dans sa dernière version du 20 juin 2018).

1. Définitions

  • Données à caractère personnel : il s’agit de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. La notion de données à caractère personnel est très large et inclue des données directement nominatives comme le nom et le prénom ou indirectement nominatives comme des identifiants, des données biométriques, un numéro de carte bancaire, une adresse IP.
  • Personne concernée : individu pouvant être identifié, directement ou indirectement, par référence à des données à caractère personnel.
  • Traitement de données à caractère personnel : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le « pourquoi ? ») et les moyens (le « comment ? ») d’un traitement de données à caractère personnel.En l’espèce, le responsable de traitement est SDH Constructeur.
  • Sous-traitant : il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (ex : hébergeur du site internet de SDH Constructeur)

2. Données collectées

SDH Constructeur collecte et traite les informations renseignées par le biais de des différents formulaires de son site internet.
La collecte des informations vous concernant varie en fonction du formulaire de collecte utilisé (formulaire de prise de rendez-vous, formulaire contact etc.). Pour la majorité des formulaires les informations suivantes sont collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
  • Données collectées par le biais des formulaires : message envoyé, objet de la demande etc...
    En plus des données collectées par le biais des formulaires, le site internet peut collecter des informations telles que des données de connexions ((adresses IP, journaux d’événements, etc.)) ou encore des données relatives aux mesures d’audiences ((statistiques sur les pages vues, le temps passé sur une page, etc.)) grâce à l’interactivité qui s’opère entre vous et le site internet.

3. Finalités des traitements

L’ensemble des informations saisies via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont uniquement collectées dans le but de traiter vos demandes.
SDH Constructeur vous informe de façon plus précise lors collecte effective de vos données (par exemple par le biais de mentions sous les formulaires de nos sites internet).
Enfin les données de connexions et de mesures d’audiences sont nécessaires aux fins de sécurisation et d’amélioration de notre site internet.

4. Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles que vous nous communiquez via les formulaires de contact dépend des demandes que vous formulez et du traitement réalisé par la suite par le service en charge de votre demande.
Enfin l’ensemble des fichiers journaux du site internet ne sont pas conservés plus de 6 mois.

5. Destinataires

Vos données sont traitées dans la limite de leurs attributions respectives, par les services gestionnaires de SDH Constructeur et par leurs sous-traitants dans la limite de l’exécution de la mission qui leur est confiée (ex : hébergeur du site internet)

6. Droit des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement dans les conditions prévues dans le règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données par email à dpo@sdh-constructeur.fr ou par courrier à destination du délégué à la protection des données de SDH Constructeur – 4-6 Rue Pasteur 26000 VALENCE en accompagnant votre demande de toute information permettant d’attester de votre identité.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant. En France, il s’agit de la CNIL.

7. Sécurité des données

SDH Constructeur veille à garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Dès lors, SDH Constructeur met en œuvre toutes les mesure techniques et organisationnelles nécessaires de manière à protéger les données traitées contre toute, divulgation, perte, modification non désirée.

8. Modifications de la charte

La présente charte de confidentialité des données à caractère personnel peut changer à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales (doctrine de la CNIL notamment).
SDH Constructeur publiera toute modification sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, sur d’autres pages des sites internet de SDH Constructeur au travers des encarts dédiés ou bandeaux d’informations. Tout changement devant être porté expressément à la connaissance des personnes concernées par un traitement de données le sera par exemple par le biais d’une communication email.

Dans le cadre de son activité SDH CONSTRUCTEUR est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel sur les demandeurs de logements, ses locataires et les visiteurs du site internet. Pour en apprendre davantage sur le traitement de vos données, cliquez-ici pour lire la version complète de notre charte de protection des données.

De plus, dans le cadre de sa gestion administrative et de ses relations avec ses fournisseurs, prestataires et partenaires, SDH CONSTRUCTEUR, responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel sur les salariés, dirigeants ou représentants de ses fournisseurs, prestataires et partenaires. Cette Charte s’adressant aux personnes employées par les fournisseurs, prestataires et partenaires de SDH CONSTRUCTEUR, il appartient aux organismes de communiquer le présent document à leurs préposés. Pour visualiser la Charte Tiers complète, cliquez-ici